Menu
Nous sommes susceptibles d’enregistrer certaines données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez les services du Serveur de Résultats. Également, la réalisation d’analyses de biologie médicale dans les laboratoires nécessite la collecte et l’utilisation de données personnelles en particulier médicales. Cette page se propose de préciser la nature de ces enregistrements.
Les informations recueillies dans les formulaires de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé exclusivement destiné à la gestion de votre demande.
Suivant sa nature, les données collectées sont communiquées aux destinataires suivants : personnel de secrétariat, personnel comptable, personnel des Ressources Humaines, biologistes des laboratoires.
Le site et le Serveur de Résultats utilisent des cookies techniques locaux nécessaires à la navigation sécurisée : cookies de session, identification du type d’accès, accès rapide pour la prescription connectée des Professionnels de Santé. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et vous ne pouvez en modifier leur utilisation.
Ces cookies sont strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur et ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique. A ce titre ils correspondent aux exceptions au consentement prévues dans l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009, sa transposition dans l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés et aux articles 4(11) et 7 du Règlement Général à la Protection des Données.
Certaines pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
A des fins d’analyses statistiques et d’amélioration continue des informations et des services fournis, les données techniques de connexion telles que l’adresse IP, l’horodatage, le navigateur utilisé et les pages consultées sont enregistrées.
Les laboratoires PLUMELLE collectent les données personnelles strictement nécessaires à réalisation des actes de biologie médicale pour leurs patients, à l’interprétation des résultats des examens réalisés, à la restitution des compte-rendu d’examens et à la facturation desdits examens.
Les informations notamment médicales enregistrées dans les systèmes informatiques des laboratoires sont réservées à l’usage des patients, du laboratoire et des acteurs de la chaîne de santé.
Les informations de facturation enregistrées sont destinées aux patients, aux organismes de sécurité sociale et d’assurance maladie complémentaire dont ils relèvent.
Les laboratoires PLUMELLE peuvent être amenés à collecter notamment :
Ces données peuvent être recueillies directement (lorsque vous vous présentez au laboratoire), mais également par l’intermédiaire de votre infirmier à domicile, ou de votre médecin par exemple en cas d’hospitalisation. Dans tous les cas, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces données personnelles détaillé ci-après.
Dans le cadre de la prise en charge par les laboratoires PLUMELLE de la réalisation de vos examens médicaux, le traitement de vos données personnelles est imposé par les outils techniques mis en place dans les laboratoires PLUMELLE et par les modalités de la prise en charge financière de vos soins (télétransmission et délégation de paiement). La licéité des traitements pour les données médicales réalisés dans ce cadre par les laboratoires PLUMELLE repose sur les articles 9.2 et 9.3 du RGPD. Ils ne requièrent pas de consentement spécifique de votre part.
Dans le cadre de la période de conservation réglementée de vos échantillons biologiques, les laboratoires PLUMELLE peuvent être amenés à confier à ses partenaires des échantillons accompagnés de vos données personnelles pseudonymisées et non directement identifiantes, et ce, à des fins exclusives de contrôle des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et/ou de comparaison de méthodes, sauf opposition de votre part à manifester à tout moment auprès du secrétariat médical de votre laboratoire, en application des dispositions de l’article L 1211-2 du Code de la Santé Publique.
Les laboratoires PLUMELLE sont les utilisateurs principaux et les responsables de traitement de vos données personnelles.
Certaines analyses notamment spécialisées peuvent nécessiter le recours à un laboratoire de seconde intention. Dans ce cas, nous transmettons votre échantillon biologique accompagné de tout ou partie des données personnelles vous concernant. Vous serez informé le cas échéant par la personne en charge de votre dossier de ce transfert. Nous vérifions régulièrement les compétences et les qualifications de nos sous-traitants, y compris les modalités de traitement des données personnelles que nous leur transmettons. Une partie des données personnelles que nous détenons (identification, coordonnées, résultats de biologie) peut également être transmise aux professionnels de votre parcours de soins (établissement d’hospitalisation, médecins prescripteurs, infirmiers) dans le cadre de la transmission de nos comptes rendus d’analyses, ou encore à tous professionnels partenaires des laboratoires PLUMELLE dans le cadre de la gestion de votre dossier médical.
Les professionnels de santé sont tenus, selon les règles déontologiques et la réglementation qui leur sont applicables, de tenir à jour une fiche d’information sur chaque patient.
Notamment, la durée de conservation légale est de :
Vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez à tout moment nous contacter pour toute question à : contact@labo-plumelle
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit de limitation et d’effacement en effectuant votre demande à : contact@labo-plumelle
Enfin, nous vous informons qu’il vous est toujours possible d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL.
Les professionnels de santé sont tenus, selon les règles déontologiques et la réglementation qui leur sont applicables, de tenir à jour une fiche d’information sur chaque patient. La durée de conservation légale des résultats de vos analyses est de 5 ans, durée pendant laquelle nous pouvons vous les restituer sur simple demande.
Les professionnels de santé peuvent choisir de conserver eux-mêmes les données de santé de leurs patients ou de les confier à un hébergeur agréé pour cette activité.
Les laboratoires PLUMELLE ont choisi de conserver vos données de santé en interne sur des serveurs sécurisés
Les laboratoires de biologie médicale sont tenus de respecter la réglementation Française et Européenne en la matière, et notamment :
Les organismes de sécurité sociale et d’assurance maladie complémentaire dont vous relevez nous fournissent les informations nécessaires au paiement des actes de biologie que vous demandez aux laboratoires PLUMELLE.
Laboratoire de Biologie Médicale multisites familial en région salonaise accrédité par le COFRAC (Accréditation N°8-2541, liste des sites et portées disponible sur www.cofrac.fr).
Information importante
Prise en charge à 100% des analyses IST
Dès le 1er Septembre, prise en charge à 100% des infections sexuellement transmissibles « IST » SANS ORDONNANCE
Précisions sur le reportage de France 2 ce jeudi soir dans l'émission « Cash Investigation »
Madame, Monsieur,
À la suite de la diffusion du reportage sur France 2 ce jeudi soir dans l’émission « Cash Investigation », nous tenons à apporter quelques précisions.